Questions fréquentes – FAQ

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré?

Il y a plusieurs organismes oeuvrant à des fins de bienfaisance au Canada, mais ils ne sont pas tous enregistrés. Un organisme de bienfaisance enregistré est celui qui rencontre certains critères et qui a été accepté pour enregistrement par l’Agence du revenu du Canada.

L’enregistrement procure aux organismes de bienfaisance certains avantages, comme le droit de remettre des reçus officiels de dons. Cependant, ces avantages entraînent des responsabilités.

Les procédures d’enregistrement sont expliquée dans notre article La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré.

Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?

Plusieurs organismes oeuvrent auprès de la population, mais ne rencontrent pas les autres critères pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré. D’autres choisissent simplement de ne pas s’enregistrer. Ces organismes opèrent par conséquent à titre d’« organismes sans but lucratif ».

  • L’organisme sans but lucratif est créé et géré pour n’importe quelle fin, à l’exception de la réalisation de profits. Par exemple, la « fin » pourrait être d’organiser des activités récréatives, améliorer la vie communautaire ou aider les plus démunis.
  • Contrairement à l’organisme de bienfaisance enregistré, l’organisme sans but lucratif ne peut pas délivrer des reçus officiels de dons pour les impôts.
  • L’organisme sans but lucratif n’est pas automatiquement exempt du paiement de l’impôt sur le revenu comme l’est l’organisme de bienfaisance enregistré. Pour être exempté, l’organisme à but non lucratif doit rencontrer ce critère : les revenus générés ne peuvent pas être utilisés pour le bénéfice personnel d’un membre de l’organisme, d’un de ses actionnaires ou d’un de ses propriétaires. (Notez que certaines règles sont différentes pour les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.)
  • Quand il cesse ses opérations, un organisme sans but lucratif peut donner ses biens à ses membres ou à d’autres organismes, alors que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent les remettre à des « donataires reconnus », comme d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et cette organisme se consacre à des activités de bienfaisance qui visent des objectifs précis, comme :
    • la lutte contre la pauvreté,
    • l’avancement de l’éducation, (c’est notre cas en donnant des bourses)
    • l’avancement de la religion, ou
    • d’autres fins de bienfaisance profitant à l’ensemble de la communauté (ex. : l’avancement de l’accès à la justice).

Pour en savoir plus sur les organismes sans but lucratif, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada et la fiche Informations générales sur les organismes sans but lucratif de Revenu Québec.

Q’avons-nous?

Une Fondation pour «l’avancement de l’éducation, (c’est notre cas en donnant des bourses)» et l’association des sapeurs de Montréal et Rouyn-Noranda (voir Statuts et règlements). voici un lien pour plus d’information:  https://educaloi.qc.ca/capsules/introduction-aux-organismes-de-bienfaisance-enregistres

 

 

Les commentaires sont fermés.